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Le décret 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif au traitement et à la valorisation des DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques) définit les conditions dans lesquelles doivent être pris en charge les produits en fin d'utilisation, dans le respect des contraintes environnementales. Tous les dispositifs électriques ou électroniques professionnels vendus après le 13 août 2005 doivent être traités par un organisme spécialisé. Il est de la responsabilité des producteurs et des distributeurs d'informer leurs clients sur ces nouvelles dispositions. Il est de celle de l'utilisateur de ne pas mettre au rebut son matériel en-dehors d'un point de collecte. En cas de découverte d'un produit abandonné, la responsabilité incombera à l'utilisateur, à moins qu'il puisse établir qu'il n'a pas été informé. FIT a mis en place une filière de traitement et propose de prendre en charge gratuitement les produits usagés pour analyse, l'acheminement vers le point de collecte restant à la charge de l'utilisateur. Une éco-participation est de ce fait appliquée de manière explicite sur tous les produits concernés par le décret.
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Société